Introduction

Au sens le plus large, l’expression « don planifié » désigne tout don qui a fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale.

L’Association canadienne des professionnels en dons planifiés nous donne cette définition :

« Un don planifié est l’aboutissement d’un processus de planification de dons de bienfaisance, immédiats ou futurs, qui reflète les désirs et les objectifs philanthropiques exprimés par le donateur et qui tient compte du contexte personnel, familial et fiscal qui est le sien. »

Vous pouvez prévoir l’une ou l’autre des formes suivantes  de don planifié:

  1. Les dons immédiats
  • Le don d’une somme d’argent
  • Le don de titres admissibles (actions, obligations et autres titres)
  • Le don de biens immobilier et d’autres dons en nature
  • Le don d’obligation à coupons détachés
  • Le don au moyen de l’assurance vie (valeur de rachat)
  1. Les dons futurs ou différés
  • Le don testamentaire
  • Le don d’assurance vie (capital décès)
  • La rente de bienfaisance
  • La fiducie de bienfaisance
  • L’intérêt résiduel

Qu’est-ce qu’un don planifié?

Un don qui fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale :

  1. Il est immédiat ou futur.
  2. Il reflète les désirs et les objectifs philanthropiques du donateur.
  3. Il tient compte du contexte personnel, familial et fiscal du donateur.

Un don planifié peut prendre plusieurs formes : un don testamentaire, un don au moyen de l’assurance vie, une rente de bienfaisance, une fiducie de bienfaisance, un don de valeurs mobilières… Chacun comporte des avantages fiscaux différents.

Les dons planifiés ont des retombées concrètes et durables. Ils  permettent aux organismes de bienfaisance de bénéficier du financement à long terme dont ils ont besoin pour dispenser les services nécessaires au maintien et au développement de la qualité de vie de leurs communautés respectives.

Parlez à un conseiller juridique ou fiscal (notaire, avocat, planificateur financier, comptable) qui vous aidera à trouver la forme de don qui convient à vos besoins et à ceux de votre famille ou contactez l’organisme de bienfaisance de votre choix.

Pourquoi planifier un don?

La motivation des gens à faire un don planifié découle de raisons principalement altruistes. Les principaux motifs des Québécois pour faire un don planifié* sont :

  • la conviction d’aider une cause importante;
  • le souhait de faire une action qui leur survivra;
  • l’engagement sociétal;
  • la reconnaissance envers un organisme;
  • la participation à la réalisation d’un avenir meilleur.

Il est recommandé de s’informer sur les objectifs visés par les organismes et de s’assurer qu’ils sont en lien avec vos souhaits. N’hésitez pas à contacter la personne responsable des dons planifiés du ou des organismes de bienfaisance que vous souhaitez soutenir et à discuter de l’utilisation de votre don planifié.

*Source : étude CROP en 2005 et sondage mené par UN HÉRITAGE À PARTAGERMD Québec en 2000

Les différentes formes de dons

La planification d’un don est d’abord et avant tout un geste du cœur. Il est cependant important de connaître les règles fiscales qui s’appliqueront. Plus un don planifié est structuré, plus son impact est important.

Don testamentaire

Une fois le bien-être de votre famille et de vos proches assuré, vous pouvez choisir de faire un don significatif à une ou à plusieurs œuvres de bienfaisance en rédigeant vos volontés. Advenant des changements importants dans votre vie, vous pouvez toujours modifier votre testament en fonction de votre situation.

Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don. De nombreux choix s’offrent à vous :

  • le legs particulier (un montant précis ou un bien déterminé);
  • le legs résiduaire (la totalité ou un pourcentage de ce qui reste après le paiement des dettes et des legs particuliers);
  • la désignation d’un bénéficiaire subsidiaire en cas de décès du premier bénéficiaire;
  • le legs universel (la totalité des biens, parfois divisée entre plusieurs bénéficiaires);
  • la désignation d’un bénéficiaire d’un régime d’épargne-retraite, d’une caisse de retraite ou d’une police d’assurance vie;
  • une clause de décès simultané qui prévoit avantager une oeuvre si tous les bénéficiaires meurent en même temps.

Tous ces moyens donnent droit à un reçu officiel qui peut être utilisé lors de la déclaration des revenus du donateur, à la suite de la disparition. Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire, d’une façon remarquable, les impôts à payer par la succession.

Don de police d’assurance vie

Il y a diverses façons de prévoir un don au moyen de l’assurance vie. Le choix des modalités du don sous forme d’assurance vie dépendra de vos objectifs, de votre  âge et de votre situation familiale :

  • La cession d’une police existante. Si vous n’avez plus besoin de la protection offerte par votre police d’assurance vie, vous pouvez en céder la propriété à un organisme de bienfaisance, tout en continuant à payer les primes, s’il y a lieu. Commentaire : il s’agit d’une cession et non d’une conversion.
  • L’achat d’une nouvelle police. Si vous désirez faire un don important, mais que vos ressources actuelles sont modestes, vous pouvez acheter une police d’assurance vie pour en faire ensuite la cession à un organisme de bienfaisance. Dans ce cas, il est toujours préférable de répartir les primes sur une période de temps limitée, par exemple sur trois, cinq, sept ou 10 ans. Chaque prime payée donne droit à un reçu pour don équivalant au montant de cette prime.
  • La désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du capital décès L’organisme peut être bénéficiaire, en tout ou en partie, d’une police d’assurance vie. Il peut également en devenir le deuxième ou le troisième bénéficiaire. C’est une façon de protéger le capital décès dans le cas où le premier bénéficiaire de la police décède avant le propriétaire de la police. Ce capital décès soutiendra une oeuvre choisie par le donateur.
  • Quelle que soit la modalité choisie, l’assurance vie est un outil privilégié pour faire un don significatif tout en protégeant le  patrimoine pour les héritiers.

Le don au moyen de l’assurance vie permet au donateur de réaliser d’importantes économies d’impôts. Pour profiter de ces économies dès maintenant, vous devez désigner l’organisme comme bénéficiaire et propriétaire de votre police. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur de rachat de la police, s’il y a lieu, et un autre reçu chaque fois que vous paierez votre prime.

Comme le don est fait de votre vivant, il n’y a pas d’avantage fiscal pour la succession. Par contre, si vous prévoyez que votre succession aura un fardeau fiscal lourd, il pourrait être plus avantageux pour vous de désigner tout simplement l’organisme comme bénéficiaire de sa police, en tout ou en partie, mais en demeurant son propriétaire. De cette façon, le don se concrétise au décès et produit des économies fiscales lors du règlement de la succession. Dans ce cas, vous ne recevrez pas de reçus aux fins de l’impôt pour les primes payées de votre vivant.

Don de valeurs immobilières

Vous pouvez faire don d’une résidence familiale à un organisme de bienfaisance tout en continuant de l’utiliser pour le restant de vos jours. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur escomptée de votre bien au moment du don. À votre décès, l’organisme de bienfaisance recouvre l’usage de cette résidence. S’il y a don d’actifs immobiliers autre que la résidence principale, 50% du gain en capital est imposable.

Don de titres admissibles (titres cotés en Bourse et autres titres admissibles)

Le don  d’actions cotées en Bourse, d’obligations, de parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt. Il est plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres. Cette forme de don convient à ceux qui souhaitent faire un don important sans puiser à même leurs liquidités, ou qui possèdent des actions ou d’autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.

La rente de bienfaisance

Le don assorti d’une rente viagère consiste en un don d’argent ou d’autres biens à un organisme de bienfaisance en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée.

L’organisme peut émettre lui-même la rente et assumer le risque ; il peut aussi, pour éviter le risque, acheter cette rente d’une compagnie d’assurance vie et désigner le donateur comme premier bénéficiaire de cette rente. Au décès du crédirentier, le résiduel est versé à l’organisme, à titre de deuxième bénéficiaire.

Dans les deux cas, le rentier obtiendra des versements réguliers obtenus en contrepartie du  capital cédé à l’organisme de bienfaisance.

Même s’il s’agit d’une rente assurée, seuls les organismes définis par l’ARC comme oeuvre de bienfaisance ont droit à ce type de don planifié. Il faut également vérifier si les lois provinciales et les règlements de l’oeuvre permettent ce genre d’activité. L’excédent de la rente annuelle sur le coût de la rente divisé par l’espérance de vie équivaut à la portion imposable. Le reçu que vous recevrez équivaut à la différence entre le capital versé et le coût de la rente sur le marché. Souvent, les crédits d’impôt annulent les impôts à payer.

La fiducie de bienfaisance

La création d’une fiducie de bienfaisance vous permet de faire un don important tout en continuant de toucher les revenus du capital que vous cédez. La fiducie gère le capital que vous lui confiez jusqu’à votre décès, moment où le capital sera transféré à l’organisme de bienfaisance désigné. La constitution d’une telle fiducie donne droit à un reçu pour don qui correspond à la valeur escomptée des actifs transférés.

Fonds de dotation

Le fonds de dotation, comme forme de don planifié, consiste à céder une somme importante à un organisme de bienfaisance et à désigner une cause particulière qui bénéficiera des revenus générés par le capital cédé à titre de don. Les modalités entourant la création d’un tel fonds sont consignées dans un contrat qui lie l’organisme et le donateur. Pour satisfaire aux normes de l’Agence du revenu du Canada, le capital de ce fonds demeure intact à perpétuité ou pour une période minimale de 10 ans; l’organisme est assujetti au contingent des versements, qui est de 3,5%. L’œuvre que vous aurez choisie gèrera le capital et vous remettra un rapport annuel qui vous donnera toutes les informations financières pertinentes. Vous pouvez choisir vous-même le nom du fonds pour perpétuer la mémoire d’un être cher.

À quoi sert un don planifié?

Par un don planifié, vous contribuez activement à l’avancement de l’éducation, la santé, la culture et l’environnement et vous participez à l’amélioration des conditions de vie dans notre communauté ou ailleurs dans le monde.

Aidez ceux qui vous suivront

De nombreuses circonstances nous rappellent à quel point il est important d’accorder un soutien financier à long terme aux organismes qui assurent la gestion de projets qui contribuent à l’épanouissement personnel des membres de la collectivité.

Perpétuez votre souvenir ou celui d’un être cher

Laisser en héritage un don qui vient du cœur à un organisme de bienfaisance ajoute un sens à une vie bien remplie et vous permet de laisser votre marque dans la société.

Soutenez les actions des organismes de bienfaisance pour les plus démunis

Les OSBL mettent en œuvre de nombreuses actions dont, par exemple, des repas pour personnes âgées isolées, des emplois d’été pour des étudiants défavorisés, le financement de la recherche sur le cancer ou la santé mentale, un spectacle donné par un groupe local et bien d’autres projets pour soutenir ceux qui en ont besoin.

Apportez du soutien à long terme

Les organismes de bienfaisance ont besoin de l’aide financière du plus grand nombre pour survivre et poursuivre leur mission.

Source : étude CROP en 2005 et sondage mené par UN HÉRITAGE À PARTAGERMD Québec en 2000

Qui fait des dons planifiés?

La croyance veut que ce soient les mieux nantis et ceux qui n’ont pas de proches qui puissent considérer un don planifié. Pourtant :

  • 69 % des Québécois* considèrent qu’il n’est pas nécessaire d’être riche pour faire un don planifié; et
  • Huit personnes sur 10*  croient qu’il est possible de concilier l’avenir de leurs proches tout en faisant un don planifié à un organisme de bienfaisance

La planification financière et successorale des Québécois

Selon un sondage réalisé par CROP en 2005, sept personnes sur dix qui ne sont pas à la retraite commençaient déjà à la préparer. Comme le don planifié le plus courant est le don testamentaire, les répondants ont aussi été interrogés à ce sujet. Il semble y avoir un potentiel de dons planifiés à long terme puisque six répondants sur dix, âgés entre 45 et 54 ans, ont fait leur testament. Bien entendu, c’est la population âgée de 65 ans et plus qui a rédigé, dans la proportion la plus élevée (87 %), un testament. De plus, il y une corrélation importante entre les revenus et les avoirs des gens, et le fait d’avoir rédigé un testament. Les répondants ayant des revenus familiaux supérieurs à 80 000 $, les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’une résidence principale et les personnes détenant un REER sont plus susceptibles de rédiger un testament. Par ailleurs, près de neuf répondants sur dix qui ont fait leur testament l’ont fait devant un notaire.

* Source : étude CROP en 2005 et sondage mené par UN HÉRITAGE À PARTAGERMD Québec en 2000

Comment planifier un don?

Les démarches préalables à la planification de votre don.

  1. À quel organisme donner ?

Pensez à un organisme de bienfaisance ou à une cause à laquelle vous aimeriez accorder votre soutien. Il se peut que vous ou une autre personne que vous connaissez ayez bénéficié des services d’un organisme en particulier. Faites-vous du bénévolat ou croyez-vous à la mission et aux valeurs d’un organisme donné ? Les organismes de bienfaisance doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

  1. Quel sera l’objectif du don ?

Renseignez-vous sur l’organisme de votre choix. Quelles sont sa mission et les réalisations, quelles sont les possibilités de faire un don et en quoi votre don peut lui permettre de continuer à atteindre ses objectifs. Assurez-vous d’utiliser le nom officiel et complet (le nom légal) de l’organisme de bienfaisance. Vérifiez également la possibilité d’associer à votre don le nom d’un être cher pour en perpétuer la mémoire, si vous le désirez.

  1. Évaluez votre bilan personnel

Faites une liste de tous vos biens pour déterminer la valeur approximative de votre succession.

  1. Consultez un conseiller juridique ou financier

Un conseiller juridique ou fiscal agira comme un intermédiaire entre les organismes de bienfaisance et vous afin de vous faire profiter du maximum d’avantages fiscaux. Il œuvre notamment dans les domaines de la comptabilité, du droit, de l’assurance et de la planification financière.

  1. Si vous le désirez, informez l’organisme bénéficiaire et vos proches de votre décision.

 

Références :

 Un héritage à pardonner

http://unheritage.org/

Apprendre à recevoir

http://apprendrearecevoir.com/L%27auteur.php

Fondation communautaire du Saint-Maurice

http://www.fondationcommunautairedustm.ca/accueil 

Fondations communautaires du Canada

http://communityfoundations.ca/fr/